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La vente ou le transfert d'une entreprise

Lorsque vous faites la promotion d'une entreprise, et en particulier d'une entreprise, une partie de ce qui est commercialisé, et reflète souvent la partie la plus précieuse et valorisée, est connue sous le nom de bonne volonté. La vente ou le transfert d'une entreprise n'est pas aussi simple qu'il y paraît à première vue. Une entreprise est un ensemble d'éléments abstraits et concrets concernant la réalisation d'une action commerciale ou industrielle. Pour en savoir plus retrouvez de nombreuses informations sur votre journal infos Monaco. Bien qu'il soit relativement simple de compter et d'évaluer les choses tangibles / physiques, les objets subjectifs sont plus difficiles à évaluer, et la vente d'une entreprise est soumise à des obligations légales, notamment en matière de forme: informations obligatoires, formalités d'enregistrement, transfert des responsabilités, etc .. Ces obligations sont destinées à protéger les créanciers du vendeur mais aussi l'acheteur dans le cas où des éléments négatifs ont été cachés.

La vente étape par étape

La vente d'une entreprise est une opération complexe. Cela doit être le sujet d'un acte, selon un praticien qualifié. Cet acte peut être authentique ou signé avec un notaire, qui peut fournir aux parties des informations complètes, notamment sur les conséquences fiscales, familiales et patrimoniales du commerce. De plus, il s'assure que la formalité d'inscription est terminée. De plus, le notaire peut également accompagner le vendeur dans ses discussions avec le propriétaire des lieux afin qu'il ne s'oppose pas au déménagement du terrain. Enfin, l'acte authentique lui-même constitue un nom exécutoire. Cela permet au vendeur de passer, par l'intermédiaire d'un huissier de justice, à des mesures d'autorités sans avoir à prendre de jugement. Ceci est particulièrement important dans le cas de transferts de fonds de commerce,

Les frais lors de la vente d'une entreprise

En ce qui concerne les taxes, l'État connaît la façon de compliquer les choses à loisir et l'achat d'une entreprise ne fait pas exception. D'autant plus que les proportions appliquées peuvent varier d'une année à l'autre ou même selon la zone. Ainsi, l'acheteur devra payer deux types de frais au moment de la décision de l'achat: une taxe de transfert d'une part et les prix du notaire d'autre part, sachant que l'intervention de ce dernier est par aucun signifie obligatoire mais recommandé comme un moyen de s'assurer de l'authentification de cet acte. Il est à noter qu'il n'y a pas de taux fixe facturé par les notaires mais le prix est ouvertement fixé entre l'agent ministériel et son client.

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