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L'impôt CET pour les entreprises

L'abbréviation CET a pour signification Contribution Economique Territoriale. Il s'agit d'une sorte d'impôt qui n'est pas du tout de date récente. Il a été créé par l'Etat en vue de remplacer la taxe professionnelle payée par les entreprises françaises jusqu'en 2009. En effet, il est important de souligner que l'impot CET est composé de deux parties distinctes à savoir la Cotisation Economique Foncière ou la CFE et la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, ou la CVAE. A noter que la CFE se calcule en fonction de la valeur locative des biens affectés à l'entreprise (commerces, industries et autres), et passibles du paiement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, avec une réduction de 30% pour les établissements industriels. Son montant minimum possible étant fixé par l'article 1647D du Code Général des Impôts (CGI en sigle). Il faut ajouter que la CFE est en principe due au lieu du principal établissement. Par ailleurs, il convient de préciser que la base servant au calcul de la cotisation minimum est établie à 1876 euros en 2011. Toutefois, pour les sujets qui n'exercent leur activité qu'à temps partiel ou moins de 9 mois au cours de l'année, le montant de base est diminué de moitié.

La CVAE, une autre partie de l'impot CET

Comme sus mentionné, l'impot CET est composé de deux parties dont l'une est la CVAE. En effet, il est à noter que celle-ci est à déclarer par les entreprises dont le chifre d'affaires annuel est supérieur à 152.500 euros. Il faut dire qu'avec la CVAE, la notion de valeur ajoutée qui s'y trouve est sans nul doute celle qui l'encadre. Cette cotisation admet lui aussi un plafond fixé selon un barème progressif et variable établi en fonction du chiffre d'affaires réalisé. Elle sera due par les structures réalisant un chiffre d'affaires de l'ordre de 500.000 euros.

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